1066 27 Mai (CHAMBRE) vernement, et c'est pour les constater et les affirmer plus énergiquement qu'elles avaient été rédigées en un texte spécial.
C'est ce texte qui a disparu avec l'article 2 qui le contenait.
Il est à remarquer que cet article n'a été ni accepté ni rejeté par le Sénat. Il n'a fait l'objet d'aucun vote. Il est supprimé par prétérition.
DEBATS PARLEMENTAIRES
pas moins pris sans retard toutes les mesures en son pouvoir.
J'ai immédiatement donné l'ordre d'expédier les transports qui doivent emporter les troupes en vertu de la loi que vous avez votée, et je me suis cru autorisé dans cette circonstance à ne pas attendre votre nouveau vote. (Très bien ! très bien !)
J'ai donné l'ordre, en outre, d'envoyer au Tonkin un officier général des plus distingués de l'infanterie de marine, le général Brière de l'Isle, commandant militaire de Cochinchine. C'est lui qui va prendre le commandement supérieur des troupes du Tonkin.
La commission du Sénat a élevé, contre cette partie de la loi que vous avez votée, des critiques sur le mérite desquelles le Sénat n'a, en effet, pas eu à se prononcer, puisque l'article 2 a été retiré avant le vote.
J'ai ensuite prévenu M. Thomson qu'il devait envoyer au Tonkin toutes les troupes dont il peut disposer, en l'avertissant que le Bien-Hoa, qui fait le service ordinaire et qui arrivera le 20 juin, lui amènera 450 hommes de renfort, ce qui lui permet de disposer dès à présent de 450 hommes qu'il pourra envoyer immédiatement au Tonkin avec la certitude qu'ils seront remplacés à bref délai.
A cours de la discussion qui a eu lieu devant l'autre Assemblée, le ministre a abandonné l'article 2, mais il l'a défendu contre les attaques mal fondées, du reste, dont il était l'objet, et il a reproduit les déclarations qui en faisaient l'objet.
Ces circonstances ont paru à l'unanimité de votre commission, moins une voix, constituer une garantie suffisante et de nature à permettre sans inconvénient de supprimer le texte de l'article 2, dont l'esprit subsiste avec toute son efficacité pratique. (Très bien ! très bien ! à gauche.)
Je dois faire connaître à la Chambre que, depuis l'ouverture de la séance, la commission s'est réunie et a reçu de M. le ministre de la marine une communication qui doit être connue de tous.
M. Jules Delafosse. C'est au Gouvernement à faire cette communication !
M. Blancsubé. Je suis autorisé à la faire de la part du Gouvernement, à moins toutefois que M. le ministre de la marine ne préfère la faire lui-même.
Voix nombreuses. Oui ! oui !
M. Charles Brun, ministre de la marine et des colonies. Je suis aux ordres de la Chambre. (Parlez ! parlez !)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la marine et des colonies.
M. le ministre de la marine et des colonies. Messieurs, le Gouvernement a reçu ce matin une dépêche dont je vais vous donner lecture, et qui a été déposée hier à cinq heures du soir à Saigon ; elle m'est adressée par M. l'amiral Meyer, commandant la division navale de la Chine, en ce moment sur les côtes du Tonkin. Elle est ainsi conçue :
J'apprends à l'instant la nouvelle d'une sortie malheureuse à Hanoi. Commandant Rivière tué. Officier supérieur mortellement blessé. Renforts considérables indispensables. 14 hommes tués, 22 blessés dans les compagnies de débarquement.
Je me rends à Haï-Phong pour diriger renforts et organiser défense.
Le Gouvernement avait reçu, il y a huit jours, une dépêche qui lui annonçait que cette sortie devait avoir lieu. M. Rivière faisait savoir qu'entouré par de nombreuses bandes anamites qui envoyaient sur Hanoi des coups de fusil et des coups de canon, il croyait nécessaire de se dégager par une sortie. Il n'avait avec lui que 400 hommes, ce qui était insuffisant pour le lui permettre. C'est alors qu'il a demandé à l'amiral Meyer l'appui des compagnies de débarquement.
Le commandant Rivière ne demandait ces compagnies que pour quelques jours, et il semblait complètement assuré du résultat.
Nous attendons en ce moment des renseignements complémentaires.
La dépêche, comme vous le voyez, est extrêmement brève.
Telles sont les mesures qui ont pu être prises dès à présent.
En présence des événements qui viennent de s'accomplir, le Gouvernement vous demande, messieurs, de discuter immédiatement le projet de loi qui revient du Sénat et de l'adopter sans discussion. (Nombreuses marques d'assentiment.)
M. Georges Perin. Je demande la parole.
M. Jules Delafosse. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Perin.
M. Cuneo d'Ornano. Le Gouvernement n'a pas dit un mot de regret pour le commandant Rivière !
M. le président. Ne prenez pas la parole sans l'avoir obtenue, monsieur Cuneo d'Ornano.
M. Georges Perin. Messieurs, la triste nouvelle que M. le ministre de la marine vient de nous apporter relativement aux événements du Tonkin modifie sans doute la résolution de ceux de nos honorables collègues qui avaient cru devoir refuser le crédit, il y a quelques jours. (Applaudissements à gauche.)
Notre liberté d'action, je l'estime, du moins quant à moi, n'est plus entière ; il ne s'agit plus en ce moment de savoir si nous devons occuper ou non le Tonkin.
Il s'agit de tout autre chose : un devoir strict s'impose à la Chambre, c'est celui d'aller au secours des soldats français qui, à l'heure où je parle, sont engagés au Tonkin, et qui y seraient plus qu'engagés, qui seraient probablement perdus, si nous n'envoyions des troupes de renfort. (Nouveaux applaudissements à gauche.)
Je crois que le Gouvernement comprendra la nécessité de faire toute diligence, et il ne faut pas qu'il rencontre d'obstacle du côté du Parlement.
Nous devons, messieurs, aller venger la mort du commandant Rivière et de ceux qui sont tombés vaillamment à ses côtés ; du commandant Rivière, officier distingué entre tous... (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)
M. Haentjens. Le Gouvernement n'a pas eu un mot de sympathie pour les soldats tués. (C'est vrai à droite. — Murmures à gauche.)
M. Georges Perin, se tournant vers la droite. Je suis surpris que mes honorables collègues de ce côté de la Chambre ne se contentent pas d'applaudir aux paroles que je viens de prononcer à propos du commandant Rivière et croient devoir reprocher au Gouvernement un silence... (Oui ! oui ! à droite) qui était le résultat de l'émotion bien naturelle...
Année 1883
Voix à gauche. C'est cela ! c'est évident !
M. Georges Perin. Préoccupé de vous annoncer les graves et tristes événements qui viennent de se passer au Tonkin, très ému, je le répète, M. le ministre de la marine a négligé de reproduire ici l'éloge du commandant Rivière, éloge qui avait été déjà fait et par M. le ministre des affaires étrangères et par M. le ministre de la marine lui-même, éloge qui, d'ailleurs, était dans l'esprit de tous. Ne lui en faites pas un crime. (Applaudissements à gauche.)
Voix à droite. C'était un devoir pour le Gouvernement de le faire.
M. Georges Perin. Vraiment, dans ces circonstances, je crois qu'il est meilleur, qu'il est plus patriotique, permettez-moi de le dire, mes chers collègues, de nous unir tous (Très bien ! très bien !) pour déclarer qu'un grand devoir s'impose au Parlement : aller sans retard au secours de nos soldats en danger, venger la mort de ceux qui ont succombé et, entre tous, de cet officier de mérite, de cet homme distingué qui avait su, depuis quinze mois, au milieu des difficultés les plus grandes, sauvegarder notre situation au Tonkin, montrant dans l'accomplissement de sa tâche autant d'énergie que d'habileté et de prudence. Cette mort est, surtout à l'heure actuelle, une grande perte, et je la déplore profondément. (Applaudissements.)
Ceci dit, je n'ajouterai qu'un mot : c'est que ceux de mes honorables collègues qui n'ont pas voté primitivement le crédit et qui le voteront aujourd'hui ne le voteront pas parce que leur opinion se sera modifiée quant au fond. (Très bien à droite et sur quelques bancs à gauche)
Pour moi, messieurs, mon opinion est la même, et les malheureux événements qui viennent de se produire me donnent, hélas ! raison plus tôt que je ne croyais. (Réclamations sur quelques bancs à gauche.)
J'estime plus que jamais que l'expédition au Tonkin est plus complexe, plus difficile qu'on ne paraissait le croire, mais je me garde bien de revenir sur cette question.
Il s'agit en ce moment de secourir nos soldats, de dégager notre pavillon. Sur ce terrain, il ne saurait y avoir de désaccord entre les membres de cette Chambre et je suis convaincu que tous nous voterons le crédit demandé. (Vifs applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Jules Delafosse. (Exclamations à gauche. — Parlez ! parlez ! à droite.)
M. Jules Delafosse. Messieurs, j'ai combattu, de concert avec l'honorable M. Perin, le crédit qui vous était demandé pour l'expédition du Tonkin. Je ne prends aujourd'hui la parole que pour m'associer à la déclaration... (Interruptions à gauche)
Année 1885
311
avec la Chine... (Exclamations à gauche. Très bien à droite.) ...parce que je crois que c'est de là que vient l'échec, et que c'est là qu'est le danger (Très bien à droite. - Aux voix ! aux voix !)
M. le président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.
M. Blancsubé, rapporteur. Je demande la parole.
Voix nombreuses. La clôture ! la clôture !
M. le rapporteur. Je voudrais faire, moi aussi, une déclaration. (Non ! non ! - La clôture !)
M. le président. Vous la ferez sur l'article 1er.
M. le rapporteur, de sa place. Permettez-moi d'insister. Tout à l'heure, j'ai été interrompu, on a désiré que M. le ministre donnât lui-même connaissance à la Chambre d'un fait communiqué à la commission. Cette communication à la commission a fait tomber une opposition que j'avais maintenue jusqu'à présent en ce qui concerne l'article 2 du projet de loi. (Très bien ! - Aux voix !)
M. le président. Je consulte la Chambre sur la clôture de la discussion générale.
La clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée. -- La Chambre décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.
Art. 1er. - Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 5,300,000 fr., qui sera classé à la 2e section, service colonial, chapitre 9 (service du Tonkin).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1883.
(L'article 1 est mis aux voix et adopté.)
Art. 2. Le ministre de la marine et des colonies rendra compte, chaque année, à partir du 31 décembre 1883, des opérations auxquelles donnera lieu le service du Tonkin, au moyen d'un rapport adressé au Président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des députés. » - (Adopté.)
Il est procédé, sur l'ensemble du projet de loi, à un scrutin public dont le dépouillement donne le résultat suivant :
Nombre des votants.. 494
Majorité absolue......... 248
Pour l'adoption................ 494
Contre...... 0
La Chambre des députés a adopté.
SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI SUR LA RÉFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire.
M. le président. Messieurs, veuillez faire silence. Qu'y a-t-il, je vous prie de le remarquer, de plus noble et j'ajouterai de plus utile que ce qui se passe en ce moment...
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Martin-Feuillée, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. Messieurs, je... (Applaudissements), à savoir, la constatation, l'unanimité de la Chambre... (Nouveaux applaudissements) : Gouvernement, opposition, majorité, minorité, pour envoyer le témoignage de notre admiration à ceux qui ont si vaillamment combattu pour la France ? (Vifs applaudissements.)
Je cueille ce témoignage, de quelque part qu'il vienne, et arrivez promptement au vote du projet de loi. (Marques d'assentiment.)
M. Jules Delafosse. Messieurs, les paroles de l'honorable président de la Chambre dispensent de m'expliquer plus longuement... (Interruptions à droite. --- Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)
M. Georges Perin. Je vous demande la parole.
M. Jules Delafosse. Je pense que l'honorable M. Ribot, comme M. le ministre de la marine... (Interruptions à droite.)
Je regrette, messieurs, que le Gouvernement n'ait pas cru devoir ratifier le traité que M. Bourée avait signé...
1066 27 Mai (CHAMBRE vernement, et c'est pour les constater et les afarmer plus énergiquement qu'elles avaient été rédigées en un texte spécial.
C'est ce texte qui a disparu avec l'article 2 qui le contenait.
Il est à remarquer que cet article n'a été ni accepté ni rejeté par le Sénat. Il n'a fait
objet d'aucun vote. Il est supprimé par pré-| érition.
DEBATS PARLEMENTAIRES
pas moins pris sans retard toutes les mesures en son pouvoir.
J'ai immédiatement donné l'ordre d'exp- dier les transports qui doivent emporter les troupes en vertu de la loi que vous avez votée, et je me suis eru autorisé dans cette circon- stance à ne pas attendre votre nouveau vote. (Très bien ! très bien |į
J'ai donné l'ordre, ed outre, d'envoyer de La commission du Sénat a ólevé, contre Ssigou au Tonkin un officier général des plus distingués de l'infanterie de marine, le général ette partie de la loi que vous avez votée, des ritiques sur le mérite desquelles le Sénat Ini-Bocet, commandant militaire de Cochinchine, C'est lui qui va prendre le commandement sa- ième n'a, en effet, pas eu à se prononcer,
périeur des troupes da Tonkia. J'ai ensuite nisque l'article 2 a été retiré avant le vote.
prévenu M. Thomson qu'il devait envoyer au Tonkin toutes les troupes dont il peut dispo. ser, en l'avertissant que le Bien-Hoa, qui fait le service ordinaire et qui arrivera le 20 juin, lui amènera 450 hommes de renfort, ce qui lui permet de disposer dès à présent de 450 hommes qu'il pourra envoyer immédiatement aa Tonkin avec la certitude qu'ils seront rem- placés à bref délai.
An cours de la discussion qui a eu lieu vant l'autre Assemblée, le ministre a aban- oné l'article 2, mais il l'a défendu contre les attaques mal fondées, du reste, dont il était l'objet, et il a reproduit les déclarations qui en faisaient l'objet
-
Ces circonstances ont paru à l'unanimité de votre commission, moins une voix,
• constituer une a mienne, messieurs! - garantie auffisante et de nature à permettre ans inconvenient de supprimer le texte de article 2, dont l'esprit subsiste avec toute son fficacité pratique. (Très bien ! très bien ! à fauche.)
Je dois faire connaitre à la Chambre que, lepuis l'ouverture de la séance, la commission 'est réunie et a reçu de M. le ministre de la parine une communication qui doit être con- Je de tons. Une dépêche...
M. Jules Delafosse. C'est au Gouverne- nent à faire cette communication 1
M. Blancs bé, Je suis autorisé à la faire le la part du Gouvernement, à moins toute- vis que M. le ministre de la marine ne pré- êre la faire lui-même.
Voix nombreuter. Quit oui!
M. Charles Brun, ministre de la marine A des colonies Je suis aux ordres de la Cham- pre. (Parlez! parlez !)
M. le président. La parole est à M. le mi. nistre de la marine et des colonies.
|
M. le ministre de la marine et des co- lonies. Messieurs, le Gouvernement a reçu ce matin une dépêche dont je vais vous donner lecture, et qui a été déposée hier à cinq heures du soir à Saigon; alle m'est adressée par M. l'amiral Meyer, commandant la division navale de la Chine, ea ce moment sur les côtes du Tonkin. Elle est ainsi con- çoe :
J'apprends à l'instant la nouvelle d'une Fortie malheureuse à Hanoi. Commandant Rivière taé. Ofacier supérieur mortellement blessé. Renforts considérables indispensables. 14 hommes tu, 22 blessés dans les compa- guies de débarquement.
Je me rends à Haï-Phong pour diriger ren- forts et organiter defense. ⚫
Le Gouvernement avait reça, il y a buit fours, une dépêche qui lui annonçait que cette sortie devait avoir hen. M. Rivière faisait sa- voir qu'entouré par de nombreuses bandes anamites qui envoyaient sur Hanoi des coups de fasil et des coups de canon, it croyait né- cessaire de se dégager par une sortie. Il n'a- vait avec lui que 400 hommes, ce qui était in- suffisant pour le lui permettre. C'est alors qu'il a demandé à l'amiral Meyer l'appui de Les compagnies de débarquement. Le com- mandant Rivière ne demandait ces compagnies que pour quelques jours, et il semblait com- plètement assuré du résultat.
Cependant, sur le seul avis de cette sortie, le gouverneur de Saigon avait expédié deux compagnies supplémentaires et il reçut l'ordre c'en envoyer autant qu'il pourrait le faire sans dégarnir la Cochinchine.
Nous attendons en ce moment des renseí- grements complémentaires.
La dépêche, comme vous le voyez, est ex- tiêmement brève. Le Gouvernement n'en a
Telles sont les mesures qui ont pu être prises dès à présent.
En présence des événements qui viennent de s'accomplir, le Gouvernement vous de- mande, messieurs, de discuter immédiatement te projet de loi qui revient du Senat et de l'adopter sans discussion. (Nombreuses mar- ques d'assentiment.}
M. Georges Parin. Je demande la parole. M. Jules Delafosse. Je demande la pa- role.
M. le président. La parole est à M. Pe-
rin.
M. Caneo d'Ornano. La Gouvernement n'a pas dit un mot de regret pour le comman- dant Rivière!
M. le président. Ne prenez pas la pa- role sans l'avoir obtenue, monsieur Cuneo d'Ornano.
|
M. Georges Perin. Messieurs, la triste nouvelle que M. le ministre de la marine vient de non apporter relativement aux évé- nements du Tonkin modifie sans doute la ré- solution de ceux de nos honorables collègues qui avaient cru devoir refaser le crédit, il y a quelques jours. (Applaudissements à gauche.) Notre liberté d'action, je l'estime, du moins quant à moi, n'est plus entière; il ne s'agit plus en ce moment de savoir si nous devons occuper ou non le Tonkin.
Il s'agit de tout autre chose: un devoir strict s'impose à la Chambre, c'est celui d'al- ler au secours des soldats français qui, à l'heure où je parle, sont engagés au Tonkin, et qui y seraient plus qu'engagés, qui seraient probablement perdus, si nous n'envoyions des troupes de renfort. (Nouveaux applaudisse menis à gauche.)
Je crois que le Gouvernement comprendra la necessus de faire toute diligence, et il ne faut pas qu'il rencontre d'obstacle du côté du
Parlement,
Nous devons, messieurs, aller venger la mort et du commandant Rivière et de ceux qui sont tombés vaillamment à ses côtés; du Commandant Rivière, officier disungué entre tous... (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)
M. Haentjens. Le Gouvernement n'a pas eu un mot de sympathie pour les soldats tués. (C'est vrai à droite. — Murmures à ganche.) M. Georges Perin, se tournant vers la droite. Je sais surpris que mes honorables collègues de ce côté de la Chambre no se coli- tentent pas d'applaudir aux paroles que ja viens de prononcer à propos da commandant Rivière et croient devoir reprocher aa Gou - vernement un silence... (Oui! qui! à droite) qui était le résultat de l'émotion bien natu-
Année 1883
Voix à gauche. C'est cala! c'est évidentĮ " M. Georges Peria. Préoccupé de vous annoncer les graves et tristes évènements qui viennent de se passer au Tonkia, très ému, je le répète, M. le ministre de la marias a néglige reproduire ici l'éloge du Jon mandant Rivière, éloge qui avait été déji fait et par M. le ministre des affaires étran- gères et par M. le ministre de la marica lui. même, éloge qui, d'ailleurs, était dans l'esprit de tous. Ne lui en faites pas un crime. (Ap- plaudissements à gauche.)
Vois à droite. C'était un devoir pour le Gou. vernement de le faire.
M. Georges Perin. Vraiment, dans ces circonstances, je crois qu'il est meilleur, qu'il est plus patriotique, permettez-moi de le dire, mee chers collègues, de nous unir tons (Tros bien! très bien !) pour déclarer qu'un grand devoir s'impose au Parlement: aller sans retard au secours de nos soldats en danger venger la mort de ceux qui ont succombl et, entre tous, de cet officier de mérite, de cet homme distingaé qui avait su, depois au milieu des difficultés les quinze mois, plus grandes, sauvegarder notre situation a Tonkin, montrant dans Paccomplissement de sa tâche autant d'énergie que d'habileté et da prudence. Cette mort est, surtout à l'heure actuelle, une grande perte, et je la déplora profondément. (Applaudissements.)
Ceci dit, je n'ajouterai qu'an mos: c'est que ceux de mes honorables collègues qui n'on pas voté primitivement le crédit et qui le vo teront aujourd'hui ne le voteront pas parce que lenr opinion se sera modifiée quant au fons, (Très bien à droite et sur quelques bancs i gauche)
Pour moi, messieurs, mon opinion est k même, et les malheureux événements qu viennent de se produira me donnent, hélas: raison plus tôt que je ne croyais. (Réclamations sur quelques bancs à gauche.)
J'estime plus que jamais que l'expédition à Tonkin est plus complexe, plus dificile qu'on ne paraissait le croire, mais je me garden bien de revenir sur cette question.
Il s'agit en ce moment de secourir nos 80 dats, de dégager notre pavillon. Sur ce terrai il ne saurait y avoir de désaccord entre la membres de cetta Chambre et je suis co vaincu que tous nous voterons le créit de mandé. (Vils applaudissements.)
M. le président. La parole est A M. Jos Delafossé. (Exclamations à gauche. – Pa lez parlez à droite.)
M. Jules Delafosse. Messieurs, j'ai con battu, de concert avec l'honorable M. Perin, crédit qui vous était demandé pour l'expé tion du Tonkin. Je ne prends aujourd'hui l parole que pour m'associer à la déclarati et au centre, Très bien ! à droite.) qu'il vient de faire... (Interruptions à gauch
t
Année 1885
311
avec la Chine... (Exclamations à gauche. Très bien à droite.) ...parce que je crois que c'est de là que vient l'échec, et que c'est là qu'est le danger (Très bien à droite. - Aux foiz aux voix !)
M. président. Je mets aux voix la clôture de la discussion générale.
M. Blancsubé, rapporttur. Je demande la parole.
Vois nombreuses. La clôture | la clôture.! M. le rapporteur. Je voudrais faire, moi aussi, une déclaration. (Non I non i-La clô- ture!)
M. le président. Vous la ferez sur l'ar ticle 1".
M. Is rapporteur, de sa place. Permettez- moi d'insister. Tout à l'heure, j'ai été inter- rompu, on a désiré que M. le ministre donnát jui-même connaissance à la Chambre d'an-fait communiqué à la commission. Cette comma- nication à la commission a fait tomber une opposition que j'avais maintenue jusqu'à pré. Bent en ce qui concerne l'article 2 da projet de lof. Très bien ! - Aux voix )
M. le président. Je coqiulte la Chambre ser la clôture de la discussion générale.
La clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée, -- La Chambre décide ensulte qu'elle passe à la discussion des articles.)
Art. 1o. - Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget erdinaire de l'exercice 1883, un crédit supplè. mentaire de 5,300,000 fr., qui sera classé à la 2 section, service colonial, chapitre 9 (ser vice du Tonkin).
Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du badget ordinaire de l'exercice 1883. a
(L'article 1 est mis aux voix et adopté.)
Art. 2. Le ministre de la marine et des colonies rendra compte, chaque année, à par- tir du 31 décembre 1883, des opérations aux- quelles donnera lieu le service du Tonkin, au moyen d'un rapport adressé au Président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des députés. » - (Adoptē.)
Il est procédé, sur l'ensemble du projet de loi, à un scrutin public dont le dépouille- ment donne le résultat suivant:
Nombre des votants.. Majorité absolue.........
Pour l'adoption................ Contre......
494 248
494 0
La Chambre des députés a adopté.
SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DES PROPOSITIONS DE LOI SUR LA RÉFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et des pro positions de loi sur la réforme de l'organisa- tion judiciaire.
M. le président. Messieurs, veuillez fais silence. Qo'y a-t-il, je vous prie de le rem quer, de plus noble et j'ajouterai de plus atile que ce qui se passe en ce moment-c..
La parole est à M. le garde des sceaux. de l'unanimité de la Chambre... (Nouveau
M. Martin-Fenillée, garde des sceaus, mi- (Applaudissements), à savoir, la constatati applaudissements): Goavernement, opposi
nistre de la justice et des cultes. Messieurs, je tion, majorité, minorité, pour envoyer le moignage de notre admiration à ceux gens répondre à la misg en demeure, d'ailleurs combattent, qui ont si vaillamment combat courtoise, qui m'a été adressée a la dr pour la France? (Vifs applaudissements.) Atère séance par honorable M. Ribot. Je cueillez ce témoignage, de quelque part que avoue que l'aurais préféré répondre à son vienne, et arrivez promptement au vote de discours et discutar ainsi en même temps tou
les arguments qui sont dirigés contre le projet de loi soumis à votre appréciation; mais, enfin, projet de loi. (Marques d'assentiment.)
M. Jules Delafosse, Messieurs, les parolet visqu'il désire que je parle le premier, je le de l'honorable président de la Chambre bien; seulement, ma tâche sera un pen dispensent de m'expliquer plus longuement ha difficile, parce qu'il faudra que je m'efforce
prévoir ses arguments.
Cependant, à la déclaration et aux réserves M. Georges Perin je vous demande la perai
Je pense que Phonorable M. Ribot, comme
relle de M. le ministre de la marine... (In- 1 sien d'ajouter un regret. Je regrette, meonorable M. Goblet, nous adressera tout
terruptions à droite. --- Applandissements zar plusieurs bancs à gauche.)
sieurs, que le Gouvernement n'ait pas ern des d'abord le reproche de proposer une loi d'ex-
voir ratifier le traité que M, Bourde avait sig
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